PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi une proposition de loi UMP visant à faciliter l'adoption d'un enfant abandonné par ses parents.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe PS a voté contre, le gouvernement ayant refusé un de ses amendements relatif à l'adoption d'enfants nés au Maghreb.
Cette proposition de loi "sur l'enfance délaissée et l'adoption" de la députée UMP Michèle Tabarot, qui vise à compléter la loi de juillet 2005 sur l'adoption, propose d'accélérer la procédure d'abandon afin de faciliter l'adoption.
Actuellement, la durée est en moyenne de six ans entre le moment où l'enfant est placé et la déclaration d'abandon prononcée par le juge.
Aussi le texte propose-t-il d'engager la procédure de déclaration judiciaire d'abandon si les parents ne contribuent pas "à l'éducation et au développement" de l'enfant pendant un an.
Selon Michèle Tabarot, qui préside par ailleurs le Conseil supérieur de l'adoption, il y a annuellement en France entre 150 et 200 déclarations d'abandon sur les quelque 120.000 enfants placés en foyers ou en famille d'accueil.
L'objectif du texte est de doubler ce nombre de déclarations d'abandon et ainsi d'augmenter le nombre d'adoptions.
Aujourd'hui environ 800 à 900 enfants nés en France sont adoptés chaque année, ce qui représente moins d'un quart des enfants adoptés, dont le nombre s'élève à environ 4.000.
En France, selon le rapport de Michèle Tabarot, le nombre de bénéficiaires de l'agrément en vue d'adoption avoisine les 27.000, un chiffre qui correspond au nombre d'adoptions réalisées chaque année au niveau mondial qui, entre 2004 et 2010, est passé de 45.000 à 27.000, soit une baisse de 40%.
Le texte prévoit également d'améliorer la préparation et l'information des candidats à l'adoption et de renforcer l'implantation de l'Agence française de l'adoption (AFA) à l'étranger.
Cette proposition de loi ne pourra aboutir prochainement puisqu'elle ne figure pas à l'ordre du jour des travaux du Sénat alors que le Parlement suspend ses travaux le 6 mars pour cause de campagne électorale.
Elle pourrait être examinée par le Sénat à partir de la fin du mois de juin prochain, date à laquelle le Parlement reprendra ses travaux après l'élection présidentielle et les législatives des 10 et 17 juin.
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